Réaliser des travaux chez soi en utilisant sa propre entreprise peut sembler complexe. Non seulement cela permet d’économiser, mais aussi de personnaliser son espace de vie. Cependant, il est fondamental de respecter certaines règles fiscales, comptables et administratives pour éviter les mauvaises surprises. En tant qu’expert en travaux et rénovation à Lyon, j’ai déjà entrepris cette démarche et je vais vous donner les clés pour réussir.
Domiciliation de votre entreprise
La domiciliation de votre entreprise à votre domicile est possible sous certaines conditions. Cette démarche offre une flexibilité appréciable, notamment pour les entrepreneurs individuels.
Domiciliation pour les entrepreneurs individuels
Si vous êtes un entrepreneur individuel, vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous, à condition qu’aucune clause contractuelle ou législative ne l’interdise. Par exemple, certains baux résidentiels peuvent contenir une clause interdisant l’usage professionnel. Assurez-vous de bien consulter votre bail pour éviter des soucis ultérieurs.
Modalités pour les sociétés
Pour les sociétés, le dirigeant peut aussi domicilier l’entreprise à son domicile. Cette solution est souvent adoptée à titre provisoire, avec une tolérance administrative de cinq ans. Cela implique certaines démarches administratives, telles que l’information du bailleur ou du syndicat de copropriété. Cette tolérance permet de tester le modèle économique avant de louer un local professionnel.
Exercer une activité professionnelle chez soi : les conditions
Exercer une activité professionnelle dans son habitation principale exige le respect de règles spécifiques, différentes selon la localisation géographique.
Zones et autorisations nécessaires
Dans les communes de moins de 200 000 habitants et les zones franches urbaines (ZFU), vous pouvez exercer votre activité sous réserve qu’aucune disposition ne s’y oppose. À titre personnel, j’ai pu utiliser cette règle lors de la création de mon entreprise dans une petite commune. Dans les grandes villes comme Lyon, une autorisation préalable de changement d’usage délivrée par le maire est nécessaire.
Conditions spécifiques à respecter
- L’habitation doit être votre résidence principale.
- Seule une partie de votre logement doit être dédiée à l’activité professionnelle.
- Évitez toute nuisance ou danger pour le voisinage.
- En l’absence d’activités commerciales ou de réception de clientèle, certaines tolérances existent.
Respecter ces conditions vous permettra d’exercer sereinement votre activité tout en étant conforme aux réglementations locales et nationales.
Fiscalité et comptabilité des travaux chez soi
Réaliser des travaux dans son propre logement pour le compte de votre entreprise comporte des implications fiscales et comptables spécifiques. Il est fondamental de bien comprendre ces enjeux pour éviter des sanctions fiscales.
Amortissement des travaux et meubles
Les dépenses engagées sur votre appartement, telles que les travaux de peinture et les achats de meubles, s’amortissent sur des périodes déterminées : dix ans pour la peinture et huit ans pour les meubles. Si vous décidez de vendre votre appartement avant la fin de l’amortissement, vous devrez constater un avantage en nature pour le solde. Cela peut représenter un coût fiscal non négligeable, donc à anticiper.
Justification des dépenses
- Utilisation professionnelle du local.
- Nécessité des travaux pour l’activité.
- Achat des meubles justifié par des besoins professionnels.
Implications fiscales sur les taxes
Modifier l’usage de votre logement entraîne des changements sur vos obligations fiscales. Voici quelques points importants :
| Type de taxe | Implication |
|---|---|
| Taxe d’habitation | Vous pourriez être exonéré de la taxe sur la partie du logement affectée à l’activité professionnelle, sous certaines conditions. |
| Cotisation foncière des entreprises | Recalculée en fonction de la nouvelle valeur locative cadastrale. |
| TVA | Non déductible pour les travaux personnels sur des biens utilisés à des fins non professionnelles. |
Local professionnel chez soi et bail mixte
Enfin, créer un local professionnel chez soi implique souvent de transformer une partie de son logement en local professionnel. Cette transformation nécessite un bail mixte et une assurance adaptée.
Bail mixte
Un bail mixte est recommandé pour les utilisations simultanées à des fins d’habitat et professionnelles. Ce type de bail doit être validé par le bailleur et spécifiquement mentionné dans le contrat initial pour éviter tout litige. Lors de la création de mon entreprise, j’ai fait ajuster mon bail résidentiel pour qu’il devienne mixte, garantissant ainsi la conformité de l’usage.
Assurances et autorisations
- Multirisque professionnelle : protégez votre local professionnel et son contenu.
- Autorisation préalable : nécessaire pour tout changement de destination ou d’usage.
- Notification : informez la copropriété ou le bailleur des modifications apportées.
Il est aussi recommandé de formaliser un accord écrit avec vos voisins si vous devez passer sur leur terrain pour réaliser des travaux. Cela peut inclure des indemnités de dédommagement.
En mettant toutes ces informations en application, vous pouvez réaliser des travaux chez vous avec votre propre entreprise sans encombre. En tant qu’entrepreneur passionné de rénovation, j’ai pu constater que ces démarches, bien que complexes, étaient essentielles pour garantir la pérennité et la légalité de mon activité. Ne négligez aucun détail et n’hésitez pas à demander conseil si nécessaire.
